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Le nouveau régime d’imposition des revenus locatifs prévoit le choix entre le paiement annuel spontané de l’IR par le propriétaire du bien immobilier et la retenue à la source par le locataire.

Comme tout revenu, le loyer subit  une fiscalité, un impôt. Sauf que  les nouvelles mesures introduites  dans la loi de finances 2019  changent désormais la donne. Le nouveau  régime d’imposition des revenus locatifs est  entouré de zones d’ombre malgré tous les  efforts didactiques fournis dans la rédaction  de la première circulaire y afférente. Pour  faire simple, le point de base consiste en un  prélèvement de 10% sur les revenus fonciers  inférieurs à 120.000 DH versés aux propriétaires  particuliers et 15% au-delà. Le montant  prélevé doit être reversé en ligne au Trésor le  mois suivant. C’est ce qu’on appelle le prélèvement  à la source, qui incombe au locataire.  Celui-ci prélève le montant de l’impôt sur le  montant du loyer mensuel puis le reverse au  Trésor. 

Retenue à la source 
Cependant, dans les cas où certains propriétaires  ne veulent pas subir la retenue  à la source, ces derniers sont tenus alors  de remettre à leur locataire une déclaration  d’option avant le 1er mars de chaque année.  Exceptionnellement cette année, la DGI a  prorogé ce délai au 31 mars 2019. 

Où et comment obtenir la déclaration d’option?  Il s’agit au fait d’une demande d’option  au paiement spontané de l’impôt sur le revenu  afférent au revenu foncier à déposer au  bureau régional des impôts dont dépend le  bien immeuble loué. L’objectif est de s’identifier  pour obtenir un identifiant pour remplir en  ligne ou sur papier la déclaration d’option à  remettre au locataire. C’est donc simple. De  deux choses l’une. Le propriétaire qui ne fournira  pas à son locataire le récépissé de dépôt  de la demande d’option avant l’échéance du 31 mars pousse le locataire à faire la retenue  à la source. 

Les propriétaires qui optent pour le paiement  spontané annuel de l’IR (impôt sur le revenu)  doivent effectuer une déclaration annuelle en  ligne et payer l’impôt y afférent avant le 1er  mars. La circulaire parle de revenus acquis et  non encaissés, c’est-à-dire si le propriétaire  ne perçoit pas son loyer, il doit tout de même  payer l’impôt. Il a aussi l’obligation de déclaration  et de paiement en ligne s’il loue son bien  ou ses biens immobiliers à des locataires personnes  morales. Un autre cas de figure: Au  cas où les revenus locatifs bruts imposables n’excèdent pas 30.000 DH, les bailleurs n’ont  pas d’obligation à faire la déclaration annuelle.  Ils sont tout bonnement exonérés. 

Qu’en est-il des fraudeurs? Des pénalités  sont prévues en cas de paiement tardif des  impôts, droits et taxes. Le Code général des  impôts prévoit une pénalité de 10% ou de 5%  selon le cas, ainsi qu’une majoration de 5%  pour le premier mois de retard et de 0,5%  par mois ou fraction de mois. Cette pénalité,  conformément à l’article 208 du Code général  des impôts, est portée à 20% en cas de défaut  de versement ou de règlement hors délai  du montant de la retenue à la source. Le hic,  c’est que des cas particuliers n’ont pas eu de  réponse dans la première circulaire de la direction  des impôts. Beaucoup se demandent  comment faire si le contrat de bail est signé  au-delà du délai du 31 mars 2019. Y aura-t-il  un traitement à part ou faut-il attendre l’année  prochaine?

http://www.maroc-hebdo.press.ma

 

Ciblé par les ménages jeunes à la recherche d’un meilleur niveau de vie
Il est situé dans les nouveaux pôles urbains
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Youssef Mansour, directeur général du cabinet conseil en investissement immobilier, Makan Real Estate (Ph. Makan)

- l'Économiste: Comment se comporte le secteur actuellement?

- Youssef Mansour: Le secteur de l’immobilier au Maroc se comporte très mal. La baisse du volume des transactions durant les dernières années, la stagnation des mises en chantier et l’essoufflement de la demande représentent les principaux symptômes de la situation actuelle.


 

Le secteur est marqué également par l’intervention de l’Etat au niveau fiscal notamment par la mise en place du référentiel des prix des actifs immobiliers par la DGI. L’application de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) est également un point qui ne laisse aucun promoteur indifférent surtout ceux possédant un patrimoine foncier conséquent. Côté acquéreur, l’augmentation des taxes de conservation foncière, des droits d’enregistrement et droits de mutation de propriété pèse sur les futurs acheteurs et sur leur pouvoir d’achat.
Enfin une bonne nouvelle, la baisse du taux appliqué au crédit au logement chez les banques classiques et l’arrivée des banques participatives ont permis de dynamiser de peu ce secteur.

- Comment ont évolué les transactions en 2018?
- Les transactions immobilières en 2018 ont évolué en dents de scie, les premiers trimestres T1 et T2 de l’année ont affiché respectivement une baisse de -3% et -4,4 % selon les données de BAM, une tendance contrastée selon les villes. A Casablanca par exemple les transactions affichent une hausse durant le deuxième trimestre de l’année avec 15,6 %. Même chose à Rabat.
Ces transactions ont affiché une augmentation durant le troisième et quatrième trimestre de l’année (environ 16 % selon les données de la BAM), une hausse due principalement au repli relatif des prix des biens à usage résidentiel et professionnel.

- Quel est le segment qui marche le plus?
- Le segment qui a la cote aujourd’hui au niveau du marché est le moyen standing plus. Ce produit est le fruit d’un besoin des ménages marocains, des jeunes cadres et cadres supérieurs à la recherche d’un meilleur niveau de vie tout en gardant un pouvoir d’achat respectable leur permettant d’assouvir leurs besoins (achats, voyages etc.). Ce segment comprend le résidentiel principal se situant dans les nouveaux pôles urbains développés dans les alentours de villes.  Des appartements dont les prix sillonnent entre 750.000 à 1,5 million de DH et avec des finitions de standing: marbre, parquet, cuisine équipée, parking en sous-sol... Ces ménages en quête d’un cadre de vie agréable ont tendance à préférer les résidences sécurisées avec des espaces de jeux pour enfants et des commodités.
Le segment de l’habitat économique est toujours d’actualité. D’autant plus avec l’arrivée d’acteurs sur le marché qui ont révolutionné l’habitat dit social, en apportant une touche de standing aux finitions et en intégrant des commodités avec des ascenseurs, des espaces verts…

www.leconomiste.com

 

Immobilier au Maroc : voici les villes où les prix ont augmenté (et baissé)Une villa à vendre à Marrakech
Dans sa note sur les prix de l’immobilier au 4e trimestre publiée il y a quelques jours, Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) font état d’une légère hausse de 0,3% sur le plan national. Qu’en est-il des grandes villes ?

A Marrakech, les prix ont augmenté de 0,8% par rapport au trimestre précédent, avec dans le détail, une appréciation de 1,1% pour les actifs résidentiels et une baisse de 0,5% pour les terrains et 2% pour les biens à usage professionnel. Durant la même période, les transactions ont vu leur nombre augmenter sensiblement de quelque 18,6%, principalement due à la hausse des terrains. Bank Al Maghrib fait part d’une baisse de 5% des prix sur l’ensemble de l’année et un recul de 16% des transactions.

A Rabat, les prix ont connu une hausse de 0,7% au dernier trimestre de 2018 par rapport au précédent pour le résidentiel et de 2,9% pour les terrains. Comme pour Marrakech, le nombre de transactions est en forte hausse de 9,4%.

La capitale économique a connu une quasi-stagnation de ses prix avec une légère baisse de 0,4% pour le résidentiel et 3,2% pour les terrains, tandis que les biens à usage professionnel ont grimpé de 6,2%. Au niveau des transactions, Casablanca a enregistré une hausse de 7,2% principalement pour les biens résidentiels ou à usage professionnel.

A noter que sur l’ensemble de l’année, les prix ont affiché une progression de 1,3%, avec 1,5% pour le résidentiel, 1,4% pour les terrains et -0,9% pour les biens à usage professionnel.

Les données pour la ville de Tanger sont sensiblement les mêmes que pour les autres villes, avec quelques nuances tout de même. On note ainsi un accroissement de 0,9% par rapport au 3e trimestre 2018, avec des hausses de 0,8% pour le résidentiel, 0,9% pour les terrains, 3,4% pour les biens à usage professionnel. Durant cette même période, les ventes ont connu une forte hausse de 8,5% principalement grâce aux transactions pour les appartements.

Sur l’ensemble de l’année, les prix affichent une hausse de 1,8%, 1,7% pour le résidentiel, 2,3% pour les terrains, et 5,9% pour les biens à usage professionnel.

La capitale du Souss suit la même tendance que les autres villes marocaines. Agadir a enregistré une stagnation des prix des appartements au dernier trimestre 2018, comparativement au 3e trimestre de la même année. Les maisons, quant à elles, ont connu une légère hausse de 1,3%.

Les villas ont affiché une hausse de leur prix de 3%, tandis que les prix des terrains urbains ont enregistré une forte augmentation de 5,5%. Au niveau des locaux professionnels, les bureaux suivent cette tendance avec une hausse de 4,5%.

On note également une forte hausse des transactions pour tous les segments, que ce soit pour les particuliers que pour les professionnels. Ainsi, le nombre de transactions pour les appartements a progressé de 10,7%, 10,4% pour les maisons, et 45% pour les transactions sur les villas. Au niveau professionnel, les locaux commerciaux ont connu une légère hausse de 1,7%.

/www.bladi.net

 

Le Groupe Al Omrane ambitionne de mobiliser pour l’année 2019 un investissement de 5,6 milliards de dirhams, a annoncé, mercredi à Rabat, le président du Directoire du Holding Al Omrane, Badre Kanouni.

Cet investissement servira à la mise en chantier de 28.000 logements et l’achèvement d’autant d’unités, a indiqué M. Kanouni qui présentait, lors d’une conférence de presse, le plan d’action 2019 du Holding. Concernant la mise à niveau, le Groupe Al Omrane prévoit cette année quelque 110.000 unités de logement en mise en chantier et 100.000 autres en achèvement, a-t-il ajouté. Il a également fait savoir que Groupe Al Omrane aspire réaliser en 2019 un chiffre d’affaires de près de 5,10 milliards de dirhams. Revenant sur les réalisations de 2018, Kanouni a affirmé que le Groupe a mobilisé un investissement de 5,13 milliards de dirhams qui a permis la mise en chantier de 28.951 unités, en hausse de 28% par rapport à 2017, et d’achever 26.430 logements.

 

Le président du Directoire du Holding Al Omrane a, en outre, souligné que durant l’année passée, les travaux de mise à niveau urbaine ont profité à plus de 124.000 familles au niveau des achèvements et à 110.500 familles pour la mise en chantier. Sur le plan financier et malgré le contexte particulier que vit le secteur, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards de dirhams au même niveau que l’année précédente, a-t-il dit. Kanouni a tenu à rappeler à cette occasion que l’année 2018 a été marquée également par la sortie réussie du Groupe sur le marché financier national avec une levée obligataire de 1 milliard de dirhams, relevant que cette opération, la 1ère émission en social et green au Maroc, a suscité un grand engouement et a été souscrite plus de huit fois.

Cette émission obligataire, a-t-il précisé, visait à renforcer l’engagement effectif du Groupe Al Omrane dans la réalisation de projets s’inscrivant dans sa politique de développement durable et social. Concernant la stratégie « CAP 2020 » qui définit les principales orientations stratégiques du Groupe Al Omrane à l’horizon 2020 et les perspectives de son évolution, Kanouni a indiqué qu’à fin 2018, le taux d’avancement total du programme s’est élevé à 93%, relevant que 38 projets (67%) ont été menés à terme, 18 autres (32%) sont en cours de réalisation alors qu’un seul projet (1%) sera lancé en 2019.

Le Conseil de surveillance du Groupe Al Omrane s’est réuni la veille sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani pour valider le plan d’action pour l’année 2019 et prendre connaissance des résultats réalisés par le Groupe lors de l’exercice 2018. A cette occasion, El Otmani, président du Conseil de surveillance du Holding Al Omrane, a indiqué qu’en dépit d’une conjoncture difficile qui perdure depuis plusieurs années, le Groupe maintient son cap et poursuit son développement et sa modernisation en s’inscrivant dans la dynamique de la politique publique de l’habitat qu’il est chargé de déployer.

« Tout en félicitant le Groupe pour son implication au niveau du secteur, El Otmani est revenu sur les performances positives du Groupe pour l’année 2018 dans ce contexte particulier et l’encourage à poursuivre son action pour l’année 2019 », relève le Groupe Al Omrane dans un communiqué. Otmani, ajoute la même source, a aussi noté avec satisfaction les avancées significatives enregistrées dans les chantiers de réformes engagées de manière générale et de celui de l’assainissement du passif de manière particulière. Les actions de dynamisation et d’impulsion du rythme d’apurement foncier de ces opérations initiées par le Groupe en synergie avec les différents acteurs et partenaires institutionnels directement concernés ont permis d’enregistrer des résultats probants avec la régularisation de plusieurs dossiers ayant permis la création de plus de 216.000 titres fonciers à fin 2018, selon la même source.

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Par Nadia DREF | Edition N°:5466 Le 05/03/2019 | Partager Recul des ventes et des mises en chantier en 2018
La perte de confiance et la baisse du pouvoir d’achat ralentissent les acquisitions
La cherté ainsi que la rétention du foncier impactent les prix: 
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Selon les prévisions des économistes de la DPEF, le Maroc comptera plus d’un million de ménages urbains supplémentaires entre 2020 et 2025. La pression sur le logement devra s’alléger par la suite, mais sera compensée par une demande d’un nouveau genre: celle des populations vieillissantes

Lenteur des transactions, méventes, stagnation des prix, inadéquation offre/demande, perte de confiance, manque de qualité dans le social, clientèle MRE et étrangère en retrait, stock d’invendus… «Le marché de l’immobilier est aujourd’hui sinistré. Depuis 2017, la crise sévit de plein fouet dans le secteur. «Elle a été confirmée davantage par la baisse du volume des ventes en 2018», tient à préciser Mohamed Lahlou, président de l’Association marocaine des agents immobiliers (AMAI).

C’est dire que l’habitat est un secteur qui a besoin d’être réanimé d’urgence. A ce jour, malgré le plan de relance annoncé par le ministère de tutelle et la redynamisation du Conseil national de l’habitat, les choses évoluent lentement. Ce qui accentue davantage le marasmSelon les dernières données fournies par la DPEF, «le secteur de l’immobilier a entamé ces dernières années une baisse impressionnante qui s’est confirmée par une chute de 51% de la production depuis 2011 ainsi qu’une baisse des mises en chantier». Ce repli est attribué à une régression de la production de logements sociaux qui est observée depuis 2015 car ce programme a atteint sa maturité.

De son côté, la construction a baissé en 2018. En attestent les volumes du ciment écoulés sur le marché qui ont atteint à peine 13,3 millions de tonnes en recul de 3,66%, soit le plus bas niveau depuis 2006. Certes, les ventes de décembre et de janvier ont ravivé les espoirs, mais les opérateurs restent prudents.

«La demande ne suit pas. Il y a une crise de confiance entre le promoteur et le client. De plus, la hausse du coût de la vie a impacté les finances de la population qui ne peut plus constituer un apport personnel vu que les banques ne financent plus la totalité des frais d’acquisition», explique un promoteur immobilier.

2018 a été également marquée par le ralentissement de la progression des crédits à l’immobilier. Selon le ministère des Finances, l’encours des crédits à l’immobilier a augmenté de 3,6% à 267 milliards de DH, après un accroissement de 4,4% un an plus tôt.

Cette dynamique recouvre une accélération notable de la croissance de l’encours des crédits alloués à l’habitat (+5,6% au lieu de +3,8% à fin 2017) et un retrait de l’encours des crédits accordés à la promotion immobilière de 3,5%, après +8,3% il y a une année. Dans le cadre de Damane Assakane, 167.337 ménages ont bénéficie du programme Fogarim à hauteur de 26,24 milliards de DH.

Les crédits accordés ont totalisé 11.307 contre 11.817 prêts à fin 2017, accusant un recul de 4,32%. Pour ce qui est du Fogaloge, 42.754 familles se sont vu octroyer 5.642 prêts totalisant 12,13 milliards de DH, en hausse de 10,22% à fin décembre 2018 comparé à la même période, un an auparavant. C’est ce qui ressort des dernières statistiques du ministère de l’Habitat.

Le marché est ainsi en pleine léthargie. Que ce soit à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir et encore davantage Fès et Meknès, la crise est bel et bien installée. A contrario, Kénitra tire son épingle du jeu.

En offrant des appartements à des prix de 5.000 DH/m², les promoteurs résistent à la crise. Se situant à proximité de Rabat et de la zone industrielle Kénitra Automotive City, cette ville offre une alternative à la saturation du foncier et à la cherté des biens immobiliers dans la capitale. De plus, elle constitue un bon cadre de vie à la classe moyenne de la région.

Autre constat, la difficile commercialisation des grands programmes. «Les petits projets neufs en R+5 s’écoulent beaucoup plus vite. En revanche, les grands projets ne se vendent plus comme avant. Il y a eu des déceptions, des problèmes, des contentieux… Les clients ont peur d’acheter sur plan», confie Mohamed Lahlou. D’ailleurs, les stocks d’invendus sont tellement importants que l’achat sur plan se fait de plus en plus rare à l’exception de quelques produits de niche.

Côté prix, une baisse accentuée a été enregistrée à Fès et Meknès. Au niveau des autres villes, les prix stagnent pour les biens moyen standing. Le luxe affiche également des corrections de prix. «Nous étions obligés de revoir notre positionnement et de proposer des prix abordables à notre cible», argumente un opérateur.

En cette période de crise, les promoteurs proposent de plus en plus des lotissements à la clientèle. «Ce produit est un grand générateur de cash. Ce qui est une aubaine pour les entreprises de promotion immobilière», soutient un opérateur.

Sur le volet fiscalité, la loi de finances 2019 n’a adopté aucune mesure proposée par les professionnels pour redynamiser le secteur. Mais ces derniers ne baissent pas pour autant les bras et misent sur les prochaines assises de la fiscalité pour présenter leurs doléances.

Selon le ministère des Finances, le secteur immobilier a bénéficié de 25,4% des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année 2017, pour un montant de 8,48 milliards de DH contre 7,65 milliards de DH en 2016, soit une hausse de 10,8%. A fin 2018, les recettes de l’IR sur les profits immobiliers ont augmenté de 3,1% s’élevant à 4,2 milliards de DH.

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